Tarifs ambulatoires
TARDOC : le point sur la procédure d’approbation
curafutura et la FMH ont remis la structure tarifaire ambulatoire TARDOC pour la première fois au Conseil fédéral en 2019. Depuis, le TARDOC a été remanié à plusieurs reprises sur la base des rapports d’évaluation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et des conditions formulées par le Conseil fédéral, avant d’être à chaque fois redéposé – la dernière fois en décembre 2023 (version 1.3.2). La version 1.3.2 remplit toutes les exigences du Conseil fédéral. À l’heure actuelle, il n’existe aucune autre structure tarifaire qui reflète les prestations médicales ambulatoires de manière complète et actuelle.
La demande d’approbation est en cours d’examen auprès du Département fédéral de l’intérieur (DFI) et de l’OFSP. Le DFI a d’ores et déjà annoncé qu’une introduction au 1er janvier 2025 n’était pas possible et qu’il visait une introduction simultanée du TARDOC et des forfaits ambulatoires. Il s’agit là d’une exigence nouvelle et arbitraire qui contredit les déclarations antérieures du Conseil fédéral. L’Assemblée des délégués de la FMH a par conséquent confirmé sa décision de maintenir la demande d’approbation et d’exiger une introduction la plus rapide possible.
La décision du Conseil fédéral devrait intervenir au cours du deuxième trimestre 2024. Indépendamment des discussions en cours, la FMH met actuellement tout en œuvre pour préparer l’entrée en vigueur du TARDOC et garantir une transition aussi simple et fluide que possible entre le TARMED et le TARDOC. Fin mars, elle a mis en ligne la plateforme d’information tardoc.fmh.ch qui, outre des informations de base concernant le TARDOC, présente aussi des aspects spécifiques aux différentes disciplines.
En cas de décision positive du Conseil fédéral, une ligne d’assistance dédiée (pour les demandes par téléphone et courrier électronique) sera également mise en fonction. En collaboration avec la Caisse des médecins, nous mettons aussi à disposition des outils tarifaires, notamment pour des simulations, ainsi qu’un navigateur d’apprentissage.
Le Conseil fédéral est à présent invité à franchir une étape importante en approuvant enfin le TARDOC, cinq ans après la remise de la première mouture.
Vous trouverez de plus amples informations sur le TARDOC 1.3.2 dans l'article du Bulletin des médecins suisses du 27 mars 2024, sur la plateforme d’information TARDOC et dans le navigateur tarifaire.
Contact :
FMH
Division Médecine et tarifs ambulatoires
Baslerstrasse 47
4600 Olten
031 359 12 30
tarife.ambulant@fmh.ch
La demande d’approbation est en cours d’examen auprès du Département fédéral de l’intérieur (DFI) et de l’OFSP. Le DFI a d’ores et déjà annoncé qu’une introduction au 1er janvier 2025 n’était pas possible et qu’il visait une introduction simultanée du TARDOC et des forfaits ambulatoires. Il s’agit là d’une exigence nouvelle et arbitraire qui contredit les déclarations antérieures du Conseil fédéral. L’Assemblée des délégués de la FMH a par conséquent confirmé sa décision de maintenir la demande d’approbation et d’exiger une introduction la plus rapide possible.
La décision du Conseil fédéral devrait intervenir au cours du deuxième trimestre 2024. Indépendamment des discussions en cours, la FMH met actuellement tout en œuvre pour préparer l’entrée en vigueur du TARDOC et garantir une transition aussi simple et fluide que possible entre le TARMED et le TARDOC. Fin mars, elle a mis en ligne la plateforme d’information tardoc.fmh.ch qui, outre des informations de base concernant le TARDOC, présente aussi des aspects spécifiques aux différentes disciplines.
En cas de décision positive du Conseil fédéral, une ligne d’assistance dédiée (pour les demandes par téléphone et courrier électronique) sera également mise en fonction. En collaboration avec la Caisse des médecins, nous mettons aussi à disposition des outils tarifaires, notamment pour des simulations, ainsi qu’un navigateur d’apprentissage.
Le Conseil fédéral est à présent invité à franchir une étape importante en approuvant enfin le TARDOC, cinq ans après la remise de la première mouture.
Vous trouverez de plus amples informations sur le TARDOC 1.3.2 dans l'article du Bulletin des médecins suisses du 27 mars 2024, sur la plateforme d’information TARDOC et dans le navigateur tarifaire.
Contact :
FMH
Division Médecine et tarifs ambulatoires
Baslerstrasse 47
4600 Olten
031 359 12 30
tarife.ambulant@fmh.ch